La photographie de mariage est bien souvent la porte d’entrée des photographes dans le monde de la photo professionnelle.
Ces prestations, très chargées émotionnellement pour les clients et leur proches, laissent peu de place à l’erreur. On ne rejoue pas les scènes, on ne décale pas la date de l’événement, le photographe doit être prêt et efficace le jour J.
Dans le cas contraire, la situation peut vite devenir périlleuse… Alors, mieux vaut anticiper et se protéger pour ne pas se trouver démuni/e en cas de litige.
Nous avons posé quelques questions à Joëlle Verbrugge à ce sujet et voici ses conseils.
Joomeo :
En termes de statut et de contrats, quelles sont les spécificités légales liées à la photographie de mariage ?
Joëlle Verbrugge :
Il est bon de rappeler que, comme je le disais dans l’interview à propos des statuts du photographe, le/la photographe de mariage est forcément un/e photographe artisan. Un/e photographe artiste ne peut pas exercer dans ce domaine.
Autre donnée à connaître, la photographie de mariage fait partie de ce qu’on appelle la photographie sociale. Cette catégorie regroupe toutes les prestations photographiques pour lesquelles le client direct est un particulier. Donc, ce qui est vrai pour la photographie de mariage le sera pour les photos de naissance, d’anniversaire, etc.
Concrètement, pour ce genre de prestations faire un contrat est la seule précaution vraiment importante. L’objectif de ce document est de cadrer le plus précisément possible les engagements et les attendus de chacun.
Généralement, le photographe possède un contrat type qu’il adapte en fonction de la prestation vendue. Un avocat ou un juriste devrait vérifier ce contrat type, tous les 2 ans environ, pour s’assurer qu’il est à jour.
Le contrat est le meilleur allié du photographe pour se prémunir en cas de litige quel qu’il soit.
Un contrat correctement rédigé (et à jour !) permet d’éviter les situations délicates dues à un vice de forme. On a vu des négociations s’éterniser et échouer à cause d’un oubli concernant les dernières dispositions sur le RGPD, alors que le litige de base portait sur un tout autre sujet…
Joomeo :
Quelle assurance un/e photographe peut-il prendre pour se protéger dans le cas où il ne peut pas remplir sa mission ou livrer ses photos ? Le contrat est-il suffisant ?
Joëlle Verbrugge :
Soyons clairs : un contrat, aussi bien rédigé soit-il, ne protège pas le photographe qui ne s’est pas donné les moyens d’assurer sa prestation dans de bonnes conditions.
Évidemment, un accident peut toujours arriver. Pour autant, on ne peut plaider le cas de force majeure que lorsque les problèmes rencontrés ne pouvaient absolument pas être anticipés et se sont avérés insurmontables.
Un problème de carte mémoire, une panne d’appareil photo, la panne d’un véhicule (s’il est mal entretenu) ne constituent pas des cas de force majeure.
Un photographe n’a pas d’obligation de résultat, mais il se doit de tout mettre en œuvre pour remplir son contrat. Cela reste sa meilleure protection juridique en cas d’imprévu lors d’une prestation donnant lieu à un litige avec ses clients. Aucune assurance ne peut couvrir un/e photographe de mariage dans l’incapacité d’assurer une prestation ou de livrer les images pour lesquelles il/elle a été engagé/e.
Il n’y a aucune assurance obligatoire pour exercer la photographie sociale. Seule la Responsabilité Civile est préconisée… en fait, même si elle n’est pas obligatoire, elle s’avère indispensable car elle vient garantir le photographe contre tous les dommages qu’il peut causer à autrui.
Joomeo :
Comment gérer les droits d’auteur et encadrer la diffusion des photographies de mariages ?
Joëlle Verbrugge :
Un photographe n’est pas obligé de fournir ses fichiers numériques à ses clients. C’est un point qui doit être spécifié dans son offre commerciale et dans le contrat signé avec les clients.
Je conseille fortement de rappeler dans le contrat quels sont les livrables compris dans l’offre choisie.
Lorsque le photographe prévoit de mettre des fichiers numériques à la disposition de ses clients, ce qui est fiscalement un bon calcul pour les photographes auto-entrepreneurs (voir notre article à propos des statuts du photographe), il doit spécifier clairement quels usages sont autorisés.
Il faut préciser que les droits sont cédés pour une diffusion dans le cadre familial au sens large (famille et amis), mais que les photos ne peuvent, en aucun cas, être données ou vendues pour servir à la promotion des services d’un des prestataires comme le créateur de la robe de mariée ou le traiteur par exemple.
Joomeo :
Quelles sont les obligations du photographes en termes d’archivage des images pour ses clients ?
Joëlle Verbrugge :
D’un point de vue de la loi, le photographe n’a aucune obligation en termes de sauvegarde. Par contre, depuis le 25 mai 2018 il a des devoirs…
L’archivage des images présente plusieurs avantages pour le photographe. Au-delà de la conservation de son travail et du service que cela peut représenter pour les clients, c’est aussi une des meilleures protections du photographe contre la contrefaçon de ses photographies. En effet, pour le photographe, produire les fichiers sources de ses images est le seul moyen infaillible de prouver qu’il en est l’auteur.
Mais attention ! Depuis le 25 mai 2018, l’entrée en vigueur du RGPD* implique de prendre un certain nombre de précautions pour la conservation des images. En effet, les photos de mariages contiennent intrinsèquement des données personnelles sensibles. On peut, par exemple, déterminer la religion ou l’appartenance ethnique des mariés ou de leurs proches sur les clichés. Le photographe doit donc obtenir l’autorisation contractuelle de ses clients pour sauvegarder les images de son reportage. Surtout s’il souhaite les conserver sur une longue période, ce que je recommande vivement.
En clair, le RGPD* ne doit pas remettre en question la stratégie de sauvegarde du photographe de mariage. Néanmoins, il l’oblige à contractualiser avec ses clients le fait que cet archivage fait partie intégrante de sa prestation. Pour le bien de tous…
Conclusion
Un photographe de mariage se voit chargé de responsabilités importantes pour plusieurs raisons :
- aux yeux de ses clients il est celui qui saura saisir et immortaliser les moments importants d’une journée exceptionnelle,
- il est aussi très souvent le garant de la sauvegarde de ces clichés. Il représente le recours ultime pour les mariés qui ont perdu les photos livrées à la fin de la prestation.
- Mais ce rôle l’oblige à respecter des règles bien précises, dictées par des textes législatifs qui évoluent régulièrement.
Par conséquent, le photographe de mariage doit se tenir informé des dernières décisions prises par le législateur dans son domaine d’activité. Il pourra faire appel à un juriste ou à un avocat spécialisé afin de faire évoluer et d’adapter le contrat type qu’il proposera à ses futurs clients.
Quelques références intéressantes pour en savoir plus sur le sujet :
CHECKLIST Photographe de Mariage – Joëlle Verbrugge
Photographes de mariages et RGPD – Joëlle Verbrugge
Fabienne Cassard : Métier, photographe de mariage – Joomeo
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