Droit et photographie : Les différents statuts pour les photographes

Se lancer dans une nouvelle activité professionnelle est toujours une aventure. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de se mettre à son compte en tant que photographe professionnel.

En quelques questions, Joëlle Verbrugge, photographe et avocate exerçant le Droit dans le domaine de la photo, fait un point sur les différents statuts et régimes fiscaux qui existent pour pratiquer la photo en tant que photographe professionnel.

Nous vous en faisons un résumé ici.

Quels statuts pour les photographes ?

Il n’y a que 3 statuts possibles pour pratiquer la photographie en tant que photographe professionnel :

• Photographe salarié :
  C’est le statut des photo-journalistes par exemple. Il concerne plus généralement tous les photographes pro qui exercent en tant que salarié au sein d’une entreprise, d’un organe de presse ou d’une agence.
• Artisan photographe :
  L’artisan photographe est celui auquel on pense lorsqu’on souhaite faire une séance photo de famille, de mariage ou de naissance par exemple. En réalité, il peut proposer ses services dans n’importe quel domaine et pour tout type de clientèle. Revers de la médaille de cette flexibilité, l’artisan photographe est dans certains cas, plus difficilement conciliable avec une deuxième activité professionnelle lorsque celle-ci est soumise à une déontologie sévère et “jalouse” (avocat notamment, mais aussi fonctionnaire)” comme le di Joëlle Verbrugge dans notre interview.
• Artiste (ou auteur) photographe :
  C’est le statut rêvé lorsque vous souhaitez cumuler votre activité de photographe avec une autre. La contrepartie de cette souplesse, c’est qu’il offre un champ d’activité beaucoup plus réduit que celui de l’artisan. L’artiste photographe ne peut pas exercer comme photographe de mariage par exemple, donc vous devez bien réfléchir à la nature de votre projet avant d’opter pour ce statut.

Evidemment, chaque statut offre des avantages et s’accompagne d’inconvénients. il n’y a pas de statut bon ou mauvais en soi. Vous devez simplement déterminer quels sont vos projets et vos priorités pour faire le bon choix.

D’ailleurs, il en est de même pour votre régime fiscal…

Quel régime fiscal devriez-vous choisir ?

Les photographes salariés étant soumis au régime fiscal général, cette question se pose essentiellement pour les artisans et les auteurs.

Dans ces 2 cas, vous devez vous interroger sur le montant des frais que vous envisagez sur l’année afin de déterminer s’il est plus avantageux d’opter pour un régime simplifié ou pour une déclaration contrôlée (frais réels).

Les régimes simplifiés (Micro-entrepreneur pour les artisans photographes ou Micro-BNC pour les artistes-auteurs) ont l’avantage de proposer une gestion très simple en termes de comptabilité. En effet, avec ce statut, le Fisc considère que vos charges représentent 50% du chiffres d’affaires (pour l’artisan) ou 34 % (pour l’artiste-auteur). C’est clair… et simple !

Si vous pensez que vos frais de fonctionnement seront inférieurs ou égaux à 50% ou 34 % (selon votre statut) de votre CA, alors, vous avez tout intérêt à opter pour le régime simplifié.

A contrario, si vous estimez que, lors de vos prestations, vos frais représenteront un montant supérieur à 50% ou 34% de votre chiffre, alors les frais réels sont bien plus adaptés à votre situation, dans la mesure où vos impôts seront calculés sur le chiffre d’affaires restant, après déduction de l’ensemble de vos frais.

La logique est relativement simple, la difficulté résidant dans la capacité à se projeter suffisamment dans l’avenir pour estimer correctement la proportion des dépenses générées par votre activité…

Conclusion

Avant de vous lancer, il est essentiel de bien réfléchir au statut et au régime fiscal les plus adaptés à votre projet. Il en va de la viabilité de votre activité.

Tout au long de notre entretien, Joëlle Verbrugge vous donne des conseils et des exemples qui vous permettront d’y voir plus clair pour prendre les bonnes décisions.

Pour compléter votre information, n’hésitez pas à consulter son blog très fourni Droit et Photographie et surtout ses différents ouvrages toujours très précises et inspirantes !

A très vite pour de nouvelles vidéos et de nouveaux articles à propos du Droit en photographie !

Pour en savoir plus sur le sujet :
Photographie et fiscalité
Veille juridique sur le droit en photographie